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Descriptif à ajouter

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Dans le cadre de l’application de l’article 57 de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ, chapitre R-8.2) et à l’occasion de chaque négociation de l’entente nationale, les parties nationales définissent les matières sur lesquelles portent les stipulations négociées et agréées à l’échelle locale ou régionale.

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